Les droits humains renvoient à un très vaste corpus normatif[1] qui inclut par exemple  : Droit au meilleur état de santé possible ; Droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications ; Droit à un niveau de vie adéquat ; Droit à la sécurité sociale ; Droit à la vie ; Droit de ne pas être soumis à la torture ni à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; Droit de ne pas faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire ; Droit à un procès équitable ; Droit à la vie privée ; Liberté de pensée, de conscience et de religion ; Droit de jouir de la vie culturelle ; Liberté d’opinion, d’expression et d’information ; Liberté d’association et de réunion pacifique…

De très nombreux états, dont la Suisse[2], y ont adhéré via la signature du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDÉSC) qui enjoint ces derniers à mettre en œuvre ces normes dans le cadre de leur législation nationale.

En Suisse, l’articles 8 de la Constitution[3] ordonne que personne ne soit discriminé à cause de son mode de vie :« Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique ». Par ailleurs, l’article 10 souligne : « Tout être humain a droit à la vie. » Un droit à la vie signifie également un droit de prendre librement des décisions concernant sa santé et potentiellement sa mort.

 

Exemples d’application en matière d’IP

  • En matière d’IP, le droit à la santé[4] est particulièrement pertinent
  • Son évocation peut être utile dans le cadre de setting particulier, comme les prisons[5] par ex. (accès à la substitution pour éviter un sevrage à sec… )
  • Dans le domaine des seniors (EMS, soins à domicile), un équilibre éthique doit être recherché sur la question délicate des addictions afin de se situer entre le respect des choix de la personne concernant son mode de vie (notamment en matière de consommation) et le devoir de protection que nous avons en tant que professionnel accompagnant. Nous devons pouvoir tenir compte et respecter les habitudes de vie et le parcours de la personne tout en évitant qu’elle ne se mette en danger, par exemple avec les risques de chutes et de fractures lors de consommations d’alcool et de médicaments.

 

Enjeux

  • Plusieurs organisations nationales[6], internationales[7] ou défendant les droits des usagers[8] se réfèrent aux droits humains de par leur « universalité ». Il s’agit de répondre à des traitements inhumains à l’encontre des personnes concernées (peine de morts pour consommation, interdiction de posséder du matériel d’injection, destruction de culture de coca, droit de la défense bafouée…)

 

Sources:

[1] HCDH, ‘Les Instruments Universels Des Droits de l’homme’, Haut-Commissariat Des Nations Unies Aux Droits de l’homme <https://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/UniversalHumanRightsInstruments.aspx> [accessed 6 April 2020].

[2] CH, ‘RS 0.103.2 Pacte International Relatif Aux Droits Civils et Politiques (En Vigueur Depuis Le 18 Juin 1992)’, 1966, p. 1 <http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_103_2/> [accessed 15 April 2013].

[3] CH, ‘RS 101 Constitution Fédérale de La Confédération Suisse Du 18 Avril 1999’ <https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html> [accessed 3 September 2020].

[4] HCDH and OMS, Le Droit à La Santé, Fiches d’information Sur Les Droits de l’homme (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, October 2009), p. 65 <https://www.ohchr.org/Documents/Publications/Factsheet31_fr.pdf>.

[5] CEDH, ‘Fiche Thématique – Droits Des Détenus En Matière de Santé’ (Cour Européenne des droits de l’homme, 2019) <https://www.echr.coe.int/Documents/FS_Prisoners_health_FRA.pdf>; Fédération Addiction, APSEP Association des Professionnels de Santé Exerçant en Prison, and APAC Association des Professionnels des Addictions en milieu Carcéral, Soins Des Personnes Détenues. Addictions : La Continuité Des Soins Des Personnes Détenues (Guide Pratique) (Paris: Fédération Addiction, 2014), p. 64 <http://www.federationaddiction.fr/parution-du-guide-pratiques-continuite-soins-personnes-detenues/>; Cour des comptes, La Santé Des Personnes Détenues : Des Progrès Encore Indispensables. Rapport Public Annuel 2014 (Paris: Cour des Comptes, 2014) <https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/2_4_1_sante_personnes_detenues_Tome_I.pdf>.

[6] CNCDH, Avis « Usages de Drogues et Droits de l’homme » (France: Commission nationale consultative des droits de l’homme, 8 November 2016), p. 110 <http://www.cncdh.fr/sites/default/files/161108_avis_usages_de_drogues_et_droits_de_lhomme_a5_0.pdf>.

[7] ICHRDP, ‘International Guidelines on Human Rights and Drug Policy’ [accessed 14 July 2020]; Groupe Pompidou, Document d’orientation Destiné Aux Responsables Politiques Pour l’élaboration de Politiques Cohérentes En Matière de Drogues Licites et Illicites (Strasbourg: Conseil de l’Europe, 2011), p. 56 <https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016806f40ac>.

[8] Mainline, AIDS Foundation East‐West, and Leon Essink, Advocacy for the Human Rights of People Who Use Drugs (Bridging the Gaps, 2014) <http://fileserver.idpc.net/library/Advocacy_for_the_Human_Rights_of_People_who_Use_Drugs.pdf>; INPUD, **Déclaration Consensuelle Sur La Consommation de Drogues Soumises à Interdiction (Londres: Réseau international des usagers de drogues, October 2015), p. 48 .

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La salutogenèse se distingue de la pathogenèse : au lieu de se focaliser sur les risques de développer des pathologies, cette approche propose de se concentrer sur les ressorts de santé, les ressources, les forces et les stratégies qui ont permis et permettent à la personne de créer et de maintenir un état de santé.

A un niveau individuel, les aspects suivants sont mis en avant :

  • Les ressources globales de résistance que l’individu possède pour faire face aux pressions (biologiques, physiques et socio-économique)
  • Le sentiment de cohérence reposant sur une image de soi positive, une confiance dans sa capacité d’agir et un sentiment que la vie est chargée de sens et digne d’être vécue

A un niveau collectif,

  • la salutogenèse représente une base fondamentale pour la promotion d’un environnement favorable. C’est en améliorant les conditions cadres pour l’ensemble des êtres humains que l’environnement devient propice au développement des ressources précitées.

Son fondateur, Antonovsky illustre la salutogenèse avec une métaphore : il compare notre vie à un fleuve dangereux dans lequel nous nageons. Selon le point de vue de la salutogenèse, il ne s’agit pas d’empêcher les gens de nager dans ce fleuve, mais d’en identifier les zones dangereuses et d’améliorer les capacités des nageurs en vue d’augmenter la sécurité.

 

Exemples d’application en matière d’IP

  • Les projets visant à renforcer les compétences psychosociales des jeunes en milieu scolaire comme par exemple In Media permet de renforcer son estime de soi et la confiance dans sa capacité d’agir.
  • Les projets intergénérationnels permettant de valoriser les ressources des uns et des autres offrant la possibilité de transmettre ses compétences à d’autres membres de la collectivité comme le fait le Réseau Seniors Vernier.

 

Enjeux

En matière d’IP cela consiste à diminuer l’avènement des situations de vulnérabilité, par le renforcement des facteurs de protection en aidant les personnes à identifier et à mobiliser leurs ressources.

Les enjeux au niveau individuel :

  • Identifier les problèmes liés aux consommations en cherchant à améliorer les capacités des acteurs dans la gestion de leurs consommations.
  • Apprendre à repérer, mobiliser et renforcer les ressources individuelles

Au niveau collectif, adopter de manière conséquente la perspective de la salutogenèse dans la pratique de la promotion de la santé signifie :

  • Investir dans des conditions cadres favorables à la santé pour l’ensemble des êtres humains ; et
  • Intégrer les êtres humains dans les processus de changements pour qu’ils disposent de plus d’espaces d’aménagement, de décision et de ressources de résistance.

Pour y parvenir, il est important de connaître et de respecter les milieux de vie des groupes concernés, d’intégrer ces personnes dans le processus de changement (participation) et de promouvoir et développer ainsi leurs ressources (empowerment).

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