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La Convention des Droits de l’enfant

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Conclue en 1989 sous l’égide de l’Organisation des Nations unies, la Convention des Droits de l’enfant s’appui sur les principes suivants :

La Convention a été approuvée par l’Assemblée fédérale suisse en 1996. Les principes énoncés ci-dessus ont ensuite été retranscrits dans la Constitution fédérale, ainsi que dans les Lois fédérales et cantonales. La Convention est même invoquée dans des arrêts rendus par les Tribunaux cantonaux et le Tribunal fédéral. Elle est donc directement applicable.