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au niveau des
cantons romands

Contexte général

Chaque canton romand s’est doté ces dernières années de nouvelles lois concernant la protection des jeunes et la prévention de la maltraitance. Ces évolutions législatives sont liées à la ratification de la Convention internationale des Droits de l’enfant.

Qu'est-ce que la maltraitance?

« L'enfant maltraité est celui qui est victime de violences physiques, cruautés mentales, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique. » (Observatoire national de l'action sociale, Paris 1992, l'observation de l'enfance en danger : constats et recommandations).

Cadre légal dans chaque canton

Genève Jura Fribourg Valais
Blason Genève Blason Jura Blason Fribourg Blason Valais
Neuchâtel Vaud Jura Bernois
Blason Neuchâtel Blason Vaud Blason Jura Bernois