Guides pour décideurs politiques

INSPQ et LANGLOIS, Éric, 2018. Guide pratique en soutien à la prise en charge et à l’intervention de santé publique lors de signalements et d’épisodes de surdoses de drogues: outil d’aide à l’intervention [en ligne]. Montréal : Institut national de santé publique du Québec. Disponible à l’adresse : https://catalogue.santecom.qc.ca/cgi-bin/koha/tracklinks.pl?uri=http%3A%2F%2Fwww.santecom.qc.ca%2FBibliothequevirtuelle%2FINSPQ%2F9782550810711.pdf&biblionumber=110261
Ce premier guide vise à soutenir l’action des autorités de santé publique dans l’exercice de leurs responsabilités en situation de surdoses de drogues. Il pourrait être bonifié au fil du temps, au besoin. Il doit s’inscrire à l’intérieur des capacités et des moyens des directions de santé publique, à qui il est destiné. Il cherche à favoriser une intervention juste, efficace et en temps opportun lors d’épisodes de surdoses.
INSPQ et GAGNON, François, 2016. Pistes d’action novatrices en matière de substances psychoactives « illicites » [en ligne]. Montréal : Institut national de santé publique du Québec. Disponible à l’adresse : https://catalogue.santecom.qc.ca/cgi-bin/koha/tracklinks.pl?uri=http%3A%2F%2Fwww.santecom.qc.ca%2FBibliothequevirtuelle%2FINSPQ%2F9782550757481.pdf&biblionumber=72403
Ce rapport évoque neufs pistes d’action : -Programmes d’éducation à la prévention et à la prise en charge des surdoses avec la naloxone; -Services de consommation supervisée; -Programmes d’échange de seringues en prison; -Programmes de logements à bas seuil d’accessibilité; -Programmes de distribution de matériel d’inhalation pour le crack; -Programmes de prévention et d’analyse de substances en milieu festif; -Commissions de dissuasion de la toxicomanie; -Régimes de contraventions pour le cannabis; -Tribunaux de traitement de la toxicomanie.
INSPQ et GAGNON, François, 2016. Synthèse des connaissances: actions novatrices en matière de substances psychoactives « illicites » [en ligne]. Montréal : Institut national de santé publique du Québec. Disponible à l’adresse : https://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/2133_synthese_connaissances_substances_psychoactives.pdf
Dans cette synthèse, nous chercherons plutôt à connaître et à caractériser le potentiel de quelques pistes d’action qui, dans le cadre légal actuel, peuvent permettre de mitiger certains effets négatifs tout en maximisant les retombées positives du régime de politiques publiques québécoises. Par exemple, nous examinerons les évaluations de programmes d’éducation à la prévention et à la prise en charge des surdoses avec la naloxone
IDPC, KENSY, Julia, STENGEL, Camille, NOUGIER, Marie et BIRGIN, Ruth, 2013. Les politiques des drogues et les femmes: Confronter les conséquences négatives des politiques de contrôle des drogues [en ligne]. Londres : Consortium International sur les Politiques des Drogues. Disponible à l’adresse : http://fileserver.idpc.net/library/Drug-policy-women-Addressing-consequences-of-control_FRE.pdf
Ce rapport de synthèse a pour but de mettre en évidence les effets des politiques en matière de drogues sur les femmes en tant que productrices, fournisseuses et consommatrices de drogues afin d’informer et de guider les responsables politiques quant aux pratiques qui devraient être évitées, et de mettre en évidence les politiques qui répondent efficacement et intègrent les besoins des femmes.
IDPC, 2012. Guide sur les politiques des drogues (Version 2) [en ligne]. Londres : Consortium International sur les Politiques des Drogues. Disponible à l’adresse : http://fileserver.idpc.net/library/IDPC-Drug-Policy-Guide-2nd-Edition_French.pdf
Le Guide sur les politiques des drogues (le Guide) du Consortium International sur les Politiques des Drogues (IDPC) rassemble les données mondiales et les exemples de bonnes pratiques, afin de proposer des recommandations sur l’examen, la conception et la mise en œuvre des politiques des drogues. Le Guide est destiné aux responsables politiques nationaux et aux organisations de la société civile qui sont impliqués dans le développement et la révision des stratégies relatives à la drogue, au niveau national ou local.
GROUPE POMPIDOU, MUSCAT, Richard, MHEEN, Dike van de et BARENDREGT, Cas, 2010. Vers une politique intégrée liée aux substances psychoactives: analyse théorique et empirique [en ligne]. Strasbourg : Conseil de l’Europe. Disponible à l’adresse : https://rm.coe.int/090000168074608c
La présente publication vise à mieux comprendre les bases scientifi- ques du choix entre une politique distincte pour chaque substance et une politique unique intégrant toutes les substances, et donne des informations concrètes sur la manière dont ces politiques sont mises en œuvre aujourd’hui. Les sept pays examinés ici – Allemagne, Irlande, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suisse – couvrent toute la gamme des options possibles, d’une politique unique à une politique intégrée.
GROUPE POMPIDOU et MUSCAT, Richard, 2008. D’une politique sur les drogues illicites à une politique sur les substances psychoactives [en ligne]. Strasbourg : Conseil de l’Europe. Disponible à l’adresse : https://rm.coe.int/0900001680745e8c
L’étude de la politique en matière de drogues dans 17 pays européens tient compte des différents contextes politiques nationaux, de l’influence des conventions internationales et des stratégies de drogue au niveau européen. Elle détermine si les pays optent pour une politique intégrée en matière de substances ou pour une autre politique pour chaque substance.
GROUPE POMPIDOU et DAMON BARRETT, 2016. Politiques en matière de drogues et droits de l’homme en europe: Gérer les tensions et maximiser les complémentarités [en ligne]. Strasbourg : Conseil de l’Europe. Disponible à l’adresse : https://rm.coe.int/drug-policyandhumanrights-in-europe-fra/1680794b2d
Ce document a été conçu afin de fournir aux parents, aux familles et autres adultes de confiance les informations les plus pertinentes sur ce que sont les opioïdes et les risques associés à leur consommation.Nous souhaitons vous aider à appliquer les stratégies nécessaires pour empêcher l’usage problématique d’opioïdes chez votre enfant, à reconnaître les signes et les symptômes d’une consommation problématique et à agir concrètement pour prévenir une surdose accidentelle.
GROUPE POMPIDOU et CONSEIL DE L’EUROPE, 2013. Réduction des dommages: Document d’orientation sur la prévention des risques et la réduction des dommages liés à l’usage de substances psychoactives [en ligne]. Strasbourg : Conseil de l’Europe. Disponible à l’adresse : https://rm.coe.int/0900001680941afe
L’accès à la prévention des risques et la réduction des dommages est un droit humain et doit être reconnu comme tel. Fondée sur l’accompagnement des consommations pour en prévenir les dommages associés, la réduction des risques constitue un volet essentiel d’une approche équilibrée en matière de drogues et de conduites addictives. Elle est conforme aux conventions des Nations unies en matière de stupéfiants et de psychotropes
GROUPE POMPIDOU, 2017. Déclaration du Groupe Pompidou sur la nécessité d’intégrer les droits de l’Homme à l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques en matière de drogues [en ligne]. Strasbourg : Conseil de l’Europe. Disponible à l’adresse : https://rm.coe.int/declaration-du-groupe-pompidou-sur-la-necessite-d-integrer-les-droits-/1680770b3f
Dans leur déclaration, les Correspondants Permanents réitèrent l’engagement du Groupe en faveur des droits de l’homme, une exigence qui s’applique à tous les domaines de l’activité gouvernementale, y compris la politique en matière de drogues. Ils confirment l’opposition catégorique des États membres à la peine de mort et condamnent les exécutions extrajudiciaires, la détention arbitraire et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Ils expriment également leur attachement aux bons principes de gouvernance démocratique et à la réduction de la stigmatisation des usagers de drogues, et reconnaissent les indicateurs sur lesquels on peut s’appuyer pour mener un examen de la politique en matière de drogues fondé sur les droits humains.
GROUPE POMPIDOU, 2011. Document d’orientation destiné aux responsables politiques pour l’élaboration de politiques cohérentes en matière de drogues licites et illicites [en ligne]. Strasbourg : Conseil de l’Europe. Disponible à l’adresse : https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016806f40ac
Ce rapport a pour but d’offrir aux décideurs et aux responsables politiques un aperçu des outils, instruments et principes fondamentaux utiles au travail d’élaboration, de révision et de mise en œuvre de politiques, stratégies et plans d’action dans le domaine des drogues et des comportements de dépendance. Il propose une série de principes directeurs synthétisant les éléments clés à prendre en compte pour élaborer des politiques cohérentes et des stratégies efficaces en matière de drogues
GCDP, 2018. Régulation: Pour un contrôle responsable des drogues [en ligne]. Global Commission on Drug Policy. Disponible à l’adresse : https://www.globalcommissionondrugs.org/wp-content/uploads/2018/09/FR-2018_Regulation_Report_WEB-FINAL-1.pdf
Ce rapport examine en détail comment les gouvernements peuvent prendre le contrôle des marchés de drogues actuellement illégaux par le biais d’une réglementation responsable, affaiblissant ainsi les organisations criminelles qui en tirent désormais profit.  Ce nouveau rapport fournit une feuille de route pratique qui aborde les implications réelles et reconnaît les difficultés de la transition entre les marchés de drogues illégales et les marchés de drogues réglementées légalement. Il offre des réponses concrètes concernant la capacité organisationnelle des institutions étatiques à réguler et contrôler un marché légal de produits potentiellement dangereux. Il souligne les défis auxquels sont confrontées les populations appauvries qui constituent la « classe ouvrière » des marchés illégaux de la drogue. Il propose des pistes pour faire face aux risques inhérents à la résilience du crime organisé.
GCDP, 2017. La perception du problème mondial des drogues : Vaincre les préjugés vis-à-vis de personnes qui consomment des drogues [en ligne]. Genève : Global Commission on Drug Policy. Disponible à l’adresse : http://www.globalcommissionondrugs.org/wp-content/uploads/2018/04/GCDP-Report-2017_Perceptions-FRENCH.pdf
Les réformes de la politique en matière de drogue ont été difficiles à concevoir, à légiférer ou à mettre en œuvre parce que les politiques et les réponses actuelles sont souvent basées sur des perceptions et des croyances passionnées, et ce qui devrait être des discussions factuelles menant à des politiques efficaces est souvent traité comme des débats moraux. Le présent rapport vise à analyser les perceptions et les craintes les plus courantes, à les confronter aux données disponibles sur les drogues et les personnes qui les consomment, et à fournir des recommandations sur les changements qui doivent être mis en œuvre pour soutenir les réformes en vue de politiques antidrogue plus efficaces.
GCDP, 2013. L’impact négatif de la guerre contre la drogue sur la santé publique : l’épidémie cachée d’hépatite C [en ligne]. Genève : Global Commission on Drug Policy. Disponible à l’adresse : http://www.globalcommissionondrugs.org/hepatitis/
La « guerre contre la drogue » mondiale alimente la pandémie de VIH/sida chez les consommateurs de drogues, bien que des recherches aient montré que la répression oblige les usagers à s’éloigner des services de santé publique et à se réfugier dans des environnements cachés où le risque de contamination par le VIH est nettement plus élevé. Une évaluation des impacts a conclu que de nombreuses nations et organisations internationales chargées de réduire le problème de la drogue ont en fait contribué à une détérioration de la santé et de la sécurité des communautés. Le temps est venu de prendre des initiatives.
GCDP, 2012. La guerre aux drogues face au VIH/sida: Comment la criminalisation de l’usage de drogues aggrave la pandémie mondiale [en ligne]. Genève : Global Commission on Drug Policy. Disponible à l’adresse : https://www.globalcommissionondrugs.org/wp-content/uploads/2012/03/GCDP_HIV-AIDS_2012_FR.pdf
La «guerre contre la drogue» mondiale est à l’origine de la pandémie du VIH / sida parmi les personnes qui consomment des drogues, bien que des recherches aient montré que les forces de l’ordre répressives éloignent les utilisateurs des services de santé publique et les poussent à se réfugier dans des environnements cachés où le risque de VIH augmente considérablement. Une évaluation des impacts a conclu que de nombreux pays et organisations internationales chargés de réduire le problème de la drogue ont en fait contribué à une détérioration de la santé et de la sécurité des communautés. Le temps du leadership est venu.
GCDP, 2019. Politique des drogues et privation de liberté [en ligne]. Genève : Global Commission on Drug Policy. Disponible à l’adresse : https://www.globalcommissionondrugs.org/wp-content/uploads/2020/06/PP2019_FR_150620_web.pdf
Ce document montre comment la privation de liberté pour des crimes non violents liés à la drogue est une réponse erronée et inefficace, notamment parce qu’elle ne tient pas compte des causes sociales et psychologiques profondes de la consommation de drogue, ni de la marginalisation économique et sociale des acteurs de bas niveau dans le commerce. En outre, les personnes incarcérées sont vulnérables, exposées à des risques, notamment des risques sanitaires, pour lesquels elles ne sont pas bien équipées et ne reçoivent pas de soins adéquats.
GCDP, 2016. Pour une véritable dépénalisation des drogues : Étape nécessaire de la réforme des politiques publiques [en ligne]. Geneva : Global Commission on Drug Policy. Disponible à l’adresse : http://www.globalcommissionondrugs.org/wp-content/uploads/2016/11/GCDP-Report-2016_FR.pdf
S’appuyant sur les modèles actuels de dépénalisation partielle qui ont permis d’obtenir des politiques plus efficaces en matière de drogue et des résultats positifs, en mettant davantage l’accent sur la justice, la dignité et les droits de l’homme, ce rapport préconise de mettre fin à toutes les sanctions – tant civiles que pénales – à l’encontre des personnes qui consomment des drogues. Détaillant les conséquences destructrices et néfastes des politiques punitives en matière de drogue et la nécessité de les reconsidérer, le rapport appelle à la mise en œuvre de solutions de rechange aux sanctions pour tous les acteurs non violents de bas niveau du commerce de la drogue, et à considérer la régulation du marché comme la prochaine étape logique.
GCDP, 2015. Les effets négatifs du contrôle des drogues sur la santé publique : La crise mondiale des souffrances inutiles [en ligne]. Genève : Global Commission on Drug Policy. Disponible à l’adresse : http://www.globalcommissionondrugs.org/wp-content/uploads/2016/05/GCODP_EMReport_F2_DEF_ONLINEfile.pdf
Quatre-vingt-douze pour cent de l’offre mondiale de morphine est consommée par seulement 17 % de la population mondiale, la consommation étant principalement concentrée dans le nord du monde et 75 % de la population mondiale n’ayant accès à aucun médicament analgésique. Les raisons de cette situation n’ont pas grand-chose à voir avec les questions de coût ou de rareté de l’approvisionnement, mais plutôt avec la position prohibitionniste et répressive que le monde a adoptée à l’égard des drogues. Ce rapport de la Commission mondiale explore la crise actuelle liée au manque d’accès aux médicaments contrôlés et fait des recommandations politiques concrètes aux États membres et aux agences des Nations unies sur les moyens d’améliorer ces conditions. Ce rapport est disponible en anglais, espagnol, russe, français et arabe.
GCDP, 2014. Prendre le contrôle : sur la voie de politiques efficaces en matière de drogues [en ligne]. Genève : Global Commission on Drug Policy. Disponible à l’adresse : https://www.globalcommissionondrugs.org/wp-content/uploads/2016/03/GCDP_2014_taking-control_FR.pdf
Le rapport 2014 de la Commission a ouvert la voie en faisant avancer et en mondialisant le débat sur les mesures de lutte contre la drogue et ses alternatives. Anticipant la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies consacrée à la drogue (UNGASS) de 2016, le rapport propose des pistes claires aux États membres. Les cinq recommandations pour des politiques antidrogue plus efficaces sont les suivantes : donner la priorité à la santé et à la sécurité des communautés ; assurer un accès équitable aux médicaments contrôlés ; mettre fin à la criminalisation des personnes qui consomment ou possèdent des drogues ; promouvoir des alternatives à l’incarcération pour les participants de bas niveau sur les marchés de drogues illicites, y compris les cultivateurs ; et encourager les innovations politiques telles que les marchés légalement réglementés, en commençant par, mais sans s’y limiter, le cannabis, la feuille de coca et certaines autres substances psychoactives. Jamais autant d’anciens dirigeants mondiaux ne s’étaient prononcés en faveur d’une réglementation légale des drogues actuellement illicites.
GCDP, 2011. La guerre aux drogues [en ligne]. Genève : Global Commission on Drug Policy. Disponible à l’adresse : https://www.globalcommissionondrugs.org/wp-content/uploads/2020/06/PP2019_FR_150620_web.pdf
La guerre mondiale contre la drogue a échoué, avec des conséquences dévastatrices pour les individus et les sociétés du monde entier. Cinquante ans après le lancement de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants et 40 ans après que le président Nixon a lancé la guerre contre la drogue du gouvernement américain, il est urgent de procéder à des réformes fondamentales des politiques nationales et mondiales de lutte contre la drogue. Dans ce rapport fondamental, la Commission mondiale sur la politique des drogues appelle les dirigeants mondiaux à se joindre à une discussion ouverte sur la réforme de la politique des drogues.
GCDP, 2019. La classification des substances psychoactives: Lorsque la science n’est pas écoutée [en ligne]. Global Commission on Drug Policy. Disponible à l’adresse : http://www.globalcommissionondrugs.org/wp-content/uploads/2019/06/2019Report_FR_web.pdf
Dans ce rapport, la Commission mondiale sur la politique des drogues explique comment la classification historique biaisée des substances psychoactives a contribué au « problème mondial de la drogue ». Il s’agit du tout premier rapport exhaustif à fournir une lecture politique de l’évaluation et de la classification actuelles, ou «ordonnancement» des médicaments en fonction de leurs méfaits
GCDP, 2020. L’application des lois sur les drogues: Viser les responsables du crime organisé [en ligne]. Genève : Global Commission on Drug Policy. Disponible à l’adresse : https://www.globalcommissionondrugs.org/wp-content/uploads/2020/06/2020report_FR_web_110620.pdf
Dans ce  rapport, la Commission mondiale sur la politique en matière de drogues décrit comment l’actuel régime international de contrôle des drogues fonctionne au profit de la criminalité transnationale organisée. Il met en évidence comment des années de politiques répressives visant les délinquants non violents en matière de drogue ont abouti à des incarcérations de masse et produit d’innombrables effets néfastes sur la santé publique, l’état de droit et la cohésion sociale, tout en renforçant les élites criminelles.
FA, APSEP et APAC, 2014. Soins des personnes détenues. Addictions : la continuité des soins des personnes détenues (Guide pratique) [en ligne]. Paris : Fédération Addiction, Association des Professionnels de Santé Exerçant en Prison & Association des Professionnels des Addictions en milieu Carcéral. Disponible à l’adresse : http://www.federationaddiction.fr/parution-du-guide-pratiques-continuite-soins-personnes-detenues/
Pendant près de quatre ans, la Fédération Addiction, l’Association des Professionnels de Santé Exerçant en Prison (APSEP) et l’Association des Professionnels des Addictions en milieu Carcéral (APAC) ont mené une réflexion sur la continuité des soins des personnes détenues. Ce projet, soutenu par la Direction Générale de la Santé, a abouti à la parution d’un guide de la collection Pratique(s.  Cette réflexion part d’un triple constat : * celui d’une grande prévalence des problématiques addictives en milieu carcéral, * d’une diversité des acteurs dans la prise en charge des addictions, * et d’une grande hétérogénéité des pratiques professionnelles et des modes d’organisation d’un établissement pénitentiaire à l’autre.  Ce guide souhaite ainsi contribuer à l’amélioration de l’articulation entre les différents acteurs impliqués dans la prise en charge et l’accompagnement des personnes détenues rencontrant des problèmes d’addiction.
EMCDDA, 2018. Usage médical du cannabis et des cannabinoïdes: Questions et réponses à l’intention des décideurs politiques [en ligne]. Observatoire européen des drogues et toxicomanies. Disponible à l’adresse : https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/9774146d-f9d4-11e8-a96d-01aa75ed71a1
Ce rapport examine les données scientifiques et les cas pratiques de mise à disposition du cannabis ou de médicaments à base de cannabis à des fins thérapeutiques. Ce sujet suscite un intérêt croissant, non seulement parce qu’un certain nombre de pays européens sont en train d’élaborer des politiques dans ce domaine, mais aussi parce que le cadre international pourrait changer à la suite de la récente étude du comité d’experts de la pharmacodépendance de l’OMS portant sur le cannabis.
EMCDDA, 2018. Cannabis au volant : Foire aux questions pour l’élaboration de politiques [en ligne]. Observatoire européen des drogues et toxicomanies. Disponible à l’adresse : https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/27624783-5e35-11e8-ab9c-01aa75ed71a1
Avec l’usage de cannabis et les politiques le concernant en constante évolution dans le monde entier, la drogue au volant est devenue un enjeu politique de taille. Le présent document s’adresse aux responsables de l’élaboration de politiques sur le cannabis et résume brièvement nos connaissances sur la conduite automobile et les plus récents développements en la matière.
ANPAA, RIGAUD, Alain, BASSET, Bernard, LECAS, Franck, CRAPLET, Michel et SIMON, Nicolas, 2017. 23 : Risque alcool : quelle politique mener ? [en ligne]. Paris : ANPAA. Décryptages. Disponible à l’adresse : http://mediatheque.lecrips.net/doc_num.php?explnum_id=50563
Les risques et les dommages liés à la consommation d’alcool sont de mieux en mieux connus grâce aux récents travaux scientifiques qui permettent de traiter les données de santé sur une plus grande échelle. Ces dommages considérables, individuellement et collectivement, doivent conduire les autorités sanitaires à une réponse cohérente, sereine mais résolue
Issue: 23

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